URGENT
C O M M U N I Q U É
Diocèse d'Europe Occidentale
Eglise Orthodoxe Russe Hors-Frontières
Le 2 février 2012, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence confirmait le jugement rendu trois ans plus tôt le 21 juillet 2009 qui avait déclaré nulle l'Assemblée Générale convoquée par l'ex-évêque Varnava le 28 octobre 2007 et par voie de conséquence annulait toutes les Assemblées postérieures, les déclarant nulles et non avenues. La Justice tranchait : l'Association devait être remise en l'état où elle était avant le 11 octobre 2007 et un Administrateur judiciaire était par la suite nommé avec entre autres missions de convoquer une nouvelle Assemblée Générale et faire ainsi redémarrer sur des bases légales une vie paisible de l'Association cultuelle et de la communauté paroissiale de l'église du Saint Archange Michel de Cannes. Alors que la question semblait tranchée, un nouvel obstacle apparut sur le fait de savoir quels étaient les membres de l'Association devant être convoqués pour cette Assemblée Générale.
Par un Arrêt du 6 juin 2013 N° 2013/457, la Première Chambre C de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence vient de rendre une décision exécutoire sur ce point : la seule liste des membres de l'Association est celle qui avait été établie et déposée le 22 avril 2007.
Ce sont donc ces membres qui seront prochainement convoqués par l'Administrateur judiciaire et qui auront à décider, conformément à l'article 3 des Statuts du 15 mars 2005, de l'appartenance ecclésiale de l'Association et de l'église Orthodoxe Russe de Cannes.
Espérons qu'ainsi, après sept années de procédures judiciaires, la paix tant désirée et la légalité seront rétablies pour la plus grande gloire de Dieu.
Protodiacre Germain IVANOFF-TRINADTZATY
Secrétaire du Diocèse d'Europe Occidentale
Eglise Orthodoxe Russe Hors-Frontières
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